POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE WEB

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I. POLITIQUE DE RESPECT DE LA VIE PRIVEE ET DE PROTECTION DES DONNEES


Conformément aux dispositions de la législation en vigueur, Habitake (ci-après également site web) s’engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon le niveau de sécurité approprié au risque des données collectées.

Lois incorporées dans la présente politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité est adaptée à la législation espagnole et européenne en vigueur sur la protection des données personnelles sur Internet. En particulier, elle respecte les règles suivantes :

  • Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (GDPR).
  • Loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données à caractère personnel et la garantie des droits numériques (LOPD-GDD).
  • Décret royal 1720/2007, du 21 décembre, portant approbation du règlement d’application de la loi organique 15/1999, du 13 décembre, sur la protection des données à caractère personnel (RDLOPD).
  • Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE).

Identité du responsable du traitement des données à caractère personnel

Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans Habitake est : HABITAKE PROPTECH SL, avec le numéro d’identification fiscale : B2951660 et enregistré dans : REGISTRO MERCANTIL DE GUIPUZCOA avec les détails d’enregistrement suivants : 1/2025/3.118 FOLIO : 489, dont le représentant est : GORKA GONZALO IGLESIAS (ci-après, le contrôleur des données).

Leurs coordonnées sont les suivantes :

Adresse :
MARKOLE, 17, ARETXABALETA, 20550, GUIPUZCOA
Téléphone de contact : 747424503
Courriel de contact : [email protected]

Registre des données personnelles

Conformément aux dispositions du RGPD et de la LOPD-GDD, nous vous informons que les données personnelles collectées par Habitake à travers les formulaires fournis sur ses pages seront incorporées et traitées dans nos fichiers afin de faciliter, d’accélérer et d’exécuter les engagements établis entre Habitake et l’Utilisateur ou le maintien de la relation établie dans les formulaires remplis par l’Utilisateur, ou de répondre à une demande ou à une requête de l’Utilisateur. De même, conformément aux dispositions du RGPD et de la LOPD-GDD, sauf exception prévue à l’article 30.5 du RGPD, un registre des activités de traitement est tenu qui précise, en fonction de ses finalités, les activités de traitement réalisées et les autres circonstances établies dans le RGPD.

Principes applicables au traitement des données à caractère personnel

Le traitement des données personnelles de l’Utilisateur est soumis aux principes suivants énoncés à l’article 5 du RGPD et aux articles 4 et suivants de la Loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques :

  • Principe de légalité, de loyauté et de transparence : le consentement de l’utilisateur est requis à tout moment après une information complète et transparente sur les finalités pour lesquelles les données à caractère personnel sont collectées.
  • Principe de limitation des finalités : les données à caractère personnel sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
  • Principe de minimisation des données : les données à caractère personnel collectées seront uniquement celles qui sont strictement nécessaires aux fins pour lesquelles elles sont traitées.
  • Principe d’exactitude : les données à caractère personnel doivent être exactes et toujours à jour.
  • Principe de limitation de la durée de conservation : les données à caractère personnel ne seront conservées sous une forme permettant l’identification de l’utilisateur que pendant la durée nécessaire aux finalités de leur traitement.
  • Principe d’intégrité et de confidentialité : les données à caractère personnel sont traitées de manière à garantir leur sécurité et leur confidentialité.
  • Principe de responsabilité proactive : le contrôleur est chargé de veiller à ce que les principes susmentionnés soient respectés.

Catégories de données à caractère personnel

Les catégories de données traitées par Habitake sont uniquement des données d’identification. En aucun cas, des catégories particulières de données à caractère personnel ne sont traitées au sens de l’article 9 du RGPD.

Base juridique du traitement des données à caractère personnel

La base juridique du traitement des données personnelles est le consentement. Habitake s’engage à obtenir le consentement exprès et vérifiable de l’Utilisateur au traitement de ses données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques.

L’utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Il doit être aussi facile de retirer son consentement que de le donner. En règle générale, le retrait du consentement ne conditionne pas l’utilisation du site web.

Dans les cas où l’utilisateur doit ou peut fournir ses données par le biais de formulaires pour effectuer des enquêtes, demander des informations ou pour des raisons liées au contenu du site Web, il sera informé du caractère obligatoire de l’exécution de l’un d’entre eux, étant donné qu’ils sont indispensables au bon déroulement de l’opération effectuée.

Périodes de conservation des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel ne seront conservées que pendant la durée minimale nécessaire aux fins de leur traitement et, en tout état de cause, pendant la période suivante : 2 ans, ou jusqu’à ce que l’utilisateur demande leur suppression.

Au moment où les données personnelles sont obtenues, l’utilisateur est informé de la durée de conservation des données personnelles ou, si cela n’est pas possible, des critères utilisés pour déterminer cette durée.

Destinataires des données à caractère personnel

Les données personnelles de l’utilisateur seront partagées avec les destinataires ou catégories de destinataires suivants :

Google, Amazon, Meta

Si le responsable du traitement a l’intention de transférer des données à caractère personnel à un pays tiers ou à une organisation internationale, l’utilisateur est informé, au moment où il obtient les données à caractère personnel, du pays tiers ou de l’organisation internationale vers lequel il est prévu de transférer les données, ainsi que de l’existence ou de l’absence d’une décision d’adéquation de la Commission.

Données personnelles des mineurs

Conformément aux dispositions de l’article 8 du GDPR et de l’article 7 de la loi organique 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques, seules les personnes âgées de plus de 14 ans peuvent donner leur consentement au traitement licite de leurs données personnelles par Habitake. Dans le cas d’un enfant de moins de 14 ans, le consentement des parents ou des tuteurs est requis pour le traitement, et le traitement ne sera considéré comme licite que dans la mesure où les parents ou les tuteurs ont donné leur consentement.

Secret et sécurité des données personnelles

Habitake s’engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon le niveau de sécurité approprié au risque des données collectées, afin d’assurer la sécurité des données à caractère personnel et d’empêcher la destruction accidentelle ou illicite, la perte ou l’altération de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ainsi que la communication ou l’accès non autorisés à ces données.

Le site Web dispose d’un certificat SSL (Secure Socket Layer), qui garantit que les données personnelles sont transmises de manière sûre et confidentielle, puisque la transmission des données entre le serveur et l’utilisateur, et en retour, est entièrement cryptée ou codée.

Toutefois, Habitake ne pouvant garantir l’imprégnabilité d’Internet ou l’absence totale de hackers ou autres personnes accédant frauduleusement à des données personnelles, le Responsable du traitement s’engage à notifier à l’Utilisateur, dans les meilleurs délais, toute violation de la sécurité des données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques. Conformément à l’article 4 du RGPD, on entend par violation de la sécurité des données à caractère personnel toute violation de la sécurité entraînant accidentellement ou de manière illicite la destruction, la perte ou l’altération de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou la divulgation non autorisée de ces données ou l’accès non autorisé à celles-ci.

Les données à caractère personnel sont traitées de manière confidentielle par le responsable du traitement, qui s’engage à informer et à faire respecter, par le biais d’une obligation légale ou contractuelle, cette confidentialité par ses employés, ses partenaires et toute autre personne à laquelle il rend l’information accessible.

Droits découlant du traitement des données à caractère personnel

L’Utilisateur a sur Habitake et peut, par conséquent, exercer à l’encontre du Responsable du traitement les droits suivants reconnus dans le RGPD et dans la Loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques :

  • Droit d’accès: Il s’agit du droit de l’utilisateur d’obtenir la confirmation qu’Habitake traite ou non ses données personnelles et, le cas échéant, d’obtenir des informations sur ses données personnelles spécifiques et sur le traitement qu’Habitake a effectué ou effectue, ainsi que, entre autres, les informations disponibles sur l’origine de ces données et les destinataires des communications effectuées ou prévues pour ces données.
  • Droit de rectification: Il s’agit du droit de l’utilisateur de faire modifier ses données à caractère personnel si elles s’avèrent inexactes ou, eu égard aux finalités du traitement, incomplètes.
  • Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »): Il s’agit du droit de l’utilisateur, sauf disposition légale contraire, d’obtenir l’effacement de ses données à caractère personnel lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; l’utilisateur a retiré son consentement au traitement et le traitement n’a pas d’autre fondement juridique ; l’utilisateur s’oppose au traitement et il n’y a pas d’autre raison légitime de poursuivre le traitement ; les données à caractère personnel ont été traitées illégalement ; les données à caractère personnel doivent être effacées conformément à une obligation légale ; ou les données à caractère personnel ont été obtenues à la suite d’une offre directe de services de la société de l’information à un enfant de moins de 14 ans. Outre l’effacement, le contrôleur prend, en tenant compte des technologies disponibles et du coût de leur mise en œuvre, des mesures raisonnables pour informer les contrôleurs qui traitent les données à caractère personnel de la demande d’effacement de la personne concernée de tout lien avec ces données à caractère personnel.
  • Droit à la limitation du traitement: il s’agit du droit de l’utilisateur de limiter le traitement de ses données personnelles. L’utilisateur a le droit d’obtenir la limitation du traitement lorsqu’il conteste l’exactitude de ses données à caractère personnel ; le traitement est illégal ; le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel, mais l’utilisateur en a besoin pour faire des réclamations ; et lorsque l’utilisateur s’est opposé au traitement.
  • Droit à la portabilité des données: Lorsque le traitement est effectué par des moyens automatisés, l’utilisateur a le droit de recevoir du responsable du traitement ses données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement. Lorsque cela est techniquement possible, le responsable du traitement transmet les données directement à cet autre responsable du traitement.
  • Droit d’opposition: Il s’agit du droit de l’utilisateur de ne pas voir ses données personnelles traitées ou de faire cesser le traitement de ces données par Habitake.
  • Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y comprisle profilage: Il s’agit du droit de l’utilisateur de ne pas faire l’objet d’une décision individualisée fondée exclusivement sur un traitement automatisé de ses données à caractère personnel, y compris le profilage, sauf si la loi en dispose autrement.

Par conséquent, l’utilisateur peut exercer ses droits par le biais d’une communication écrite adressée au contrôleur des données avec la référence « RGPD-https://habitake.com », en spécifiant :

  • Nom, prénom(s) de l’utilisateur et copie de la carte d’identité. Dans les cas où la représentation est autorisée, il sera également nécessaire d’identifier par les mêmes moyens la personne qui représente l’utilisateur, ainsi que le document accréditant la représentation. La photocopie du DNI peut être remplacée par tout autre moyen légalement valable attestant de l’identité.
  • Demande accompagnée des raisons spécifiques de la demande ou des informations à consulter.
  • Adresse pour les notifications.
  • Date et signature du demandeur.
  • Tout document justifiant la demande que vous faites.

La présente demande et les documents qui l’accompagnent peuvent être envoyés à l’adresse et/ou à l’adresse électronique suivantes :

Adresse postale :
MARKOLE, 17, ARETXABALETA, 20550, GUIPUZCOA
E-mail : [email protected]

Liens vers des sites web de tiers

Le site web peut inclure des hyperliens ou des liens qui permettent d’accéder à des sites web de tiers autres qu’Habitake, et qui ne sont donc pas exploités par Habitake. Les propriétaires de ces sites web auront leurs propres politiques de protection des données, étant eux-mêmes, dans chaque cas, responsables de leurs propres fichiers et de leurs propres pratiques en matière de protection de la vie privée.

Plaintes auprès de l’autorité de contrôle

Si l’utilisateur considère qu’il y a un problème ou une infraction à la réglementation en vigueur dans la manière dont ses données personnelles sont traitées, il aura droit à une protection judiciaire efficace et à déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État dans lequel il a sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu de l’infraction présumée. Dans le cas de l’Espagne, l’autorité de contrôle est l’Agence espagnole de protection des données (http://www.agpd.es).


II. POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES


L’accès à ce site Web peut impliquer l’utilisation de cookies. Les cookies sont de petites quantités d’informations qui sont stockées dans le navigateur utilisé par chaque utilisateur – dans les différents dispositifs qui peuvent être utilisés pour naviguer – afin que le serveur se souvienne de certaines informations qui ne seront ensuite lues que par le serveur qui les a implémentées. Les cookies facilitent la navigation, la rendent plus conviviale et n’endommagent pas le dispositif de navigation.

Les cookies sont des procédures automatiques de collecte d’informations relatives aux préférences déterminées par l’utilisateur lors de sa visite sur le site Web afin de le reconnaître en tant qu’utilisateur et de personnaliser son expérience et son utilisation du site Web, et peuvent également, par exemple, aider à identifier et à résoudre des erreurs.

Les informations collectées par le biais des cookies peuvent inclure la date et l’heure des visites sur le site web, les pages consultées, le temps passé sur le site web et les sites visités juste avant et juste après le site web. Cependant, aucun cookie ne permet de contacter le numéro de téléphone de l’utilisateur ou tout autre moyen de contact personnel. Aucun cookie ne peut extraire des informations du disque dur de l’utilisateur ou voler des informations personnelles. Le seul moyen pour que les informations privées de l’utilisateur fassent partie du fichier Cookie est que l’utilisateur donne personnellement ces informations au serveur.

Les cookies qui permettent d’identifier une personne sont considérés comme des données à caractère personnel. Par conséquent, la politique de confidentialité susmentionnée leur est applicable. À cet égard, l’utilisation de cookies requiert le consentement de l’utilisateur. Ce consentement sera communiqué, sur la base d’un véritable choix, offert par le biais d’une décision affirmative et positive, avant le traitement initial, amovible et documenté.

Vos propres biscuits

Il s’agit de cookies envoyés à l’ordinateur ou à l’appareil de l’utilisateur et gérés exclusivement par Habitake pour le meilleur fonctionnement du site web. Les informations collectées sont utilisées pour améliorer la qualité du site web et de son contenu ainsi que votre expérience en tant qu’utilisateur. Ces cookies permettent de reconnaître l’Utilisateur en tant que visiteur régulier du Site Internet et d’adapter le contenu pour lui offrir un contenu qui correspond à ses préférences.

Cookies de tiers

Ces cookies sont utilisés et gérés par des entités externes qui fournissent à Habitake les services demandés par ce dernier afin d’améliorer le site web et l’expérience de l’utilisateur lorsqu’il navigue sur le site web. Les principaux objectifs pour lesquels les cookies de tiers sont utilisés sont l’obtention de statistiques d’accès et l’analyse des informations de navigation, c’est-à-dire la manière dont l’utilisateur interagit avec le site web.

Les informations obtenues se réfèrent, par exemple, au nombre de pages visitées, à la langue, au lieu où se trouve l’adresse IP à partir de laquelle l’utilisateur accède, au nombre d’utilisateurs qui accèdent, à la fréquence et à la récurrence des visites, à l’heure de la visite, au navigateur utilisé, à l’opérateur ou au type d’appareil à partir duquel la visite est effectuée. Ces informations sont utilisées pour améliorer le site Web et pour détecter de nouveaux besoins afin d’offrir aux utilisateurs un contenu et/ou un service de qualité optimale. Dans tous les cas, les informations sont collectées de manière anonyme et des rapports sur les tendances du site sont établis sans identifier les utilisateurs individuels.

Vous pouvez obtenir plus d’informations sur les cookies, les informations relatives à la vie privée, ou consulter la description du type de cookies utilisés, leurs principales caractéristiques, leur période d’expiration, etc. sur le(s) lien(s) suivant(s) :

Google Analytics

La ou les entités responsables de la fourniture de cookies peuvent transférer ces informations à des tiers, lorsque la loi l’exige ou lorsqu’un tiers traite ces informations pour ces entités.

Cookies pour les médias sociaux

Habitake intègre des plugins de médias sociaux, qui permettent d’accéder aux réseaux sociaux à partir du site web. Pour cette raison, des cookies de réseaux sociaux peuvent être stockés dans le navigateur de l’utilisateur. Les propriétaires de ces réseaux sociaux ont leurs propres politiques en matière de protection des données et de cookies, étant eux-mêmes, dans chaque cas, responsables de leurs propres fichiers et de leurs propres pratiques en matière de confidentialité. L’utilisateur doit s’y référer pour obtenir des informations sur ces cookies et, le cas échéant, sur le traitement de ses données personnelles. À titre d’information uniquement, les liens où ces politiques de confidentialité et/ou de cookies peuvent être consultées sont indiqués ci-dessous :

Facebook : https://www.facebook.com/policies/cookies/

Twitter : https://twitter.com/es/privacy

Instagram : https://help.instagram.com/1896641480634370?ref=ig

Youtube : https://policies.google.com/privacy?hl=es-419&gl=mx

Google+ : https://policies.google.com/technologies/cookies?hl=es

Pinterest : https://policy.pinterest.com/es/privacy-policy

LinkedIn : https://www.linkedin.com/legal/cookie-policy?trk=hp-cookies

Désactiver, rejeter et supprimer les cookies

L’utilisateur peut désactiver, refuser et supprimer les cookies – en tout ou en partie – installés sur son appareil en configurant son navigateur (notamment Chrome, Firefox, Safari, Explorer). A cet égard, les procédures de refus et de suppression des cookies peuvent différer d’un navigateur Internet à l’autre. Par conséquent, l’Utilisateur doit suivre les instructions fournies par le navigateur Internet qu’il utilise. Si vous refusez l’utilisation de cookies – totalement ou partiellement – vous pouvez continuer à utiliser le site Web, bien que l’utilisation de certaines de ses fonctions puisse être limitée.


III. ACCEPTATION ET MODIFICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE


Il est nécessaire que l’utilisateur ait lu et accepté les conditions relatives à la protection des données personnelles contenues dans la présente politique de confidentialité et de cookies, et qu’il accepte le traitement de ses données personnelles afin que le responsable du traitement puisse procéder de la manière, pendant les périodes et aux fins indiquées. L’utilisation du site web implique l’acceptation de sa politique en matière de confidentialité et de cookies.

Habitake se réserve le droit de modifier sa Politique de Confidentialité et de Cookies, selon ses propres critères, ou motivée par un changement législatif, jurisprudentiel ou doctrinal de l’Agence Espagnole de Protection des Données. Les changements ou mises à jour de cette politique de confidentialité et de cookies ne seront pas explicitement notifiés à l’utilisateur. Il est recommandé à l’utilisateur de consulter régulièrement cette page pour se tenir au courant des dernières modifications ou mises à jour.

Cette politique de confidentialité et de cookies a été mise à jour sur ________ pour s’adapter au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (GDPR) et à la loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données à caractère personnel et à la garantie des droits numériques.